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Contrat
n° 69 999
Souscripteur
(Client) : Nom, prénom
:..........................................................................................
Adresse
:..................................................................................................................................
Téléphone
:...........................................................
Fax :.........................................................
Adresse
Email
:.........................................................................................................................
TREFLE ROUGE s'engage,
moyennant le paiement de la redevance forfaitaire fixée à 55,00 €
TTC, à faire bénéficier le Client des mises à jour du progiciel et à
assurer une assistance technique. Le contrat prend effet le jour de
réception de celui-ci au siège de TRÈFLE ROUGE. Celui-ci doit être
dûment complété et signé. Le présent contrat est conclu pour une
période d'un an, à compter de sa date d'effet et est renouvelé
les années suivantes par tacite reconduction. Le
contrat peut être dénoncé à tout moment avant la date
anniversaire par le Client, par courrier ou sur siple appel
téléphonique ou par TREFLE ROUGE, par courrier recommandé. Le
Client ne pourra prétendre au remboursement des sommes
relatives à la période restant à courir.
DEFINITION
DES SERVICES
Mise à jour du progiciel
Outre la mise à jour liée
à la modification de la déclaration 2035 par
l’administration fiscale, TREFLE ROUGE s’engage à fournir
au Client (sur support magnétique ou par téléchargement) les
mises à jour du progiciel visant à l’amélioration des
fonctionnalités existantes. L’intégration de nouveaux
modules, ajoutant ainsi de nouvelles fonctionnalités, n’est
pas comprise dans le cadre des mises à jour ou est laissée à
la seule appréciation de TREFLE ROUGE.
Assistance technique
- On entend par assistance
technique la réponse aux problèmes de manipulations nécessaires
au bon fonctionnement du progiciel. La résolution de problèmes
d’ordre comptable n’est pas comprise dans le présent
contrat ou est laissée à la seule appréciation de TREFLE
ROUGE. Le Client s’engage à consulter le manuel ou l’aide
en ligne disponible
au sein du progiciel. En aucun cas l’assistance
technique ne peut être assimilée à une formation sur les différentes
fonctionnalités de celui-ci. L’assistance technique est assurée
par téléphone, fax ou par courrier électronique à l’adresse
tr.support@wanadoo.fr.
- Lors de chaque demande,
le Client doit impérativement fournir à TREFLE ROUGE : le
nom du progiciel, la version utilisée et le numéro du présent
contrat de maintenance.
- Il est exclusivement de
la responsabilité du Client de prendre les précautions nécessaires
à la sauvegarde et à la protection des données et des
supports de données. Sont exclus du cadre du présent contrat
les problèmes liés à une utilisation non conforme à sa spécification,
les problèmes liés à l’arrêt volontaire du matériel ou
des périphériques lors du fonctionnement du logiciel, les
problèmes pouvant éventuellement résulter de coupures de
courant.
-
Le service d’assistance technique est ouvert du lundi au
vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30 à l’exclusion des
jours fériés et des ponts s’y rattachant. Une fermeture est
prévue pour une période de trois semaines pendant les congés
d’été.
Pour
le Client,
Date :
…………/…………/………….
Nom
du signataire :
Signature :
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